Le coût de l'intervention de votre avocat n'est pas un sujet tabou.
Le coût de la première consultation dans notre cabinet est de 120 euros TTC.
La consultation dure environ une heure, et permet à l’avocat de faire un premier diagnostic de la situation, et d’expliquer les différentes solutions qui peuvent être envisagées, et celle(s) qui lui paraissent la(es) plus adaptée(s) au cas d’espèce.
C’est souvent à l’issue de cette première consultation que nous pouvons vous renseigner sur le coût de l’intervention, en termes d’accompagnement en conseil, ou en cas de litige, au stade de la tentative de démarche amiable, qui est devenue obligatoire avant toute procédure, ou au stade judiciaire.
Les honoraires sont à la charge du client, qui peut toutefois solliciter auprès de son assureur PROTECTION JURIDIQUE, s’il en a souscrit une, une prise en charge, qui peut être tale ou partielle, des honoraires de l’avocat.
Il est important de vous renseigner, avant toute procédure, sur le fait de savoir si vous bénéficiez d’une Garantie Protection Juridique au titre d’un contrat d’Assurance que vous avez souscrit pour votre Maison, votre responsabilité civile, etc…
Par ailleurs, pour les procédures judiciaires, en l’absence du Bénéfice d’une Protection Juridique, il est possible de demander le bénéfice de l’Aide Juridictionnelle, lorsque votre situation financière répond aux conditions du bénéfice de l’Aide Juridictionnelle.
En Janvier 2019, les conditions d’octroi de l’aide juridictionnelle sont les suivantes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
L’AIDE JURIDICTIONNELLE est :
» soit totale : dans ce cas, seul le droit de plaidoirie pourra être facturé au justiciable et l’avocat sera indemnisé à la fin de la procédure.
» soit partielle : dans ce cas, une convention fixant les honoraires complémentaires convenus avec l’avocat vous sera proposée.
L’aide juridictionnelle consistant à rétribuer l’avocat à titre d’indemnité, nous acceptons d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dans certaines affaires, mais pas toutes. N’hésitez pas à nous interroger à ce sujet.
Les critères de fixation de l’honoraire sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.
Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.
EXTRAIT DU SITE DU CONSEIL NATIONAL DU BARREAU « LE COUT D’UN AVOCAT »
En pratique, en dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées :
» L’Honoraire « au temps passé »
» L’Honoraire « forfaitaire »
» L’honoraire « de résultat »
» L’Abonnement
1. L’Honoraire « au temps passé » :
Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l’heure.
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
2. L’Honoraire « forfaitaire » :
Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d’une rémunération globale et intangible.
En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société).
3. L’honoraire « de résultat » :
En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable.
Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Exemple : L’avocat chargé d’obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d’un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.
4. L’Abonnement :
Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel.
Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue.
Les provisions
En tout état de cause, l’avocat est en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.