Médiation et Modes de Résolution Amiable des Différends

Médiation conventionnelle et judiciaire

 

  • MEDIATION ET ACCOMPAGNEMENT EN MEDIATION 

Nous sommes tous deux Médiateurs, Membres de l’Association « OC' MEDIATION – CENTRE DE MEDIATION DU TARN ».
                                                         Adresse électronique  : centredemediationdutarn@gmail.com.

Karine JACOB est Présidente d'OC'MEDIATION.

Nous sommes tous deux inscrits sur la liste des médiateurs de la Cour d'appel de Toulouse.

Enfin, nous sommes membres de la Compagnie des Médiateurs de Justice (CMJ).

La Médiation est un processus de prévention et de résolution des conflits, par lequel le Médiateur, neutre et impartial, accompagne les Parties pour débloquer la situation, et trouver les solutions personnalisées permettant de sortir du conflit.

La Médiation peut aboutir à la rédaction d’un accord qu’il est possible de soumettre à l’homologation du juge, afin de lui conférer la force exécutoire d’une décision de Justice ou d’un acte notarié.

Elle relève d’une démarche volontaire et positive.

Les principes fondamentaux du Médiateur : L’impartialité, la confidentialité, la Bienveillance.

Les règles fondamentales de la Médiation : la Confidentialité, la Liberté de démarrer, d’interrompre, ou de stopper le processus, à tout moment, la courtoisie.

La Médiation peut être mise en œuvre pour la résolution de tout type de conflit.

La Médiation conventionnelle est à l’initiative des parties à un conflit, qui cherchent à en sortir par elles-mêmes.

La Médiation Judiciaire est à l’initiative du Juge, qui peut l’ordonner, mais elle ne peut se poursuivre qu’avec l’accord des parties.

Nous intervenons en tant que médiateurs, et nous accompagnons également nos clients dans les processus de Médiation.

En tant que médiateur, nous intervenons comme tiers neutre impartial formé pour mettre en oeuvre un processus permettant aux parties de trouver une solution sur mesure, adaptée à la situation et aux personnes en présence. 

En tant qu'avocat accompagnant nos clients en médiation, nous apportons le conseil en amont pour informer notre client sur la règle de droit et pour identifier la stratégie la plus adaptée à sa situation, et le conseillons également pendant le processus lors des réunions. Enfin, en cas d'accord, nous rédigeons le protocole d'accord ou la transaction, et en cas de besoin, en sollicitons l'homologation auprès du magistrat pour donner à l'accord une force exécutoire.

Nous accompagnons également nos clients en conciliation. 

  • PROCEDURE PARTICIPATIVE ET PROCESSUS COLLABORATIF

Dans la PROCEDURE PARTICIPATIVE, les parties assistées obligatoirement de leur avocat s'engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige (article 2062 du code civil).

Elle est formalisée par un contrat à durée déterminée. Elle évoque l’objet du différend et prévoit les délais auxquels s’engagent les parties pour se réunir et échanger, et l’éventuelle possibilité de recourir à un tiers (expert/médiateur/etc).

En cas d’accord trouvé, il est formalisé par les avocats, qui peuvent le faire homologuer par le juge.

En cas d’accord partiel ou en l’absence d’accord trouvé, la loi fait en sorte que les parties n’aient pas perdu de temps, et l’affaire bénéficie d’un traitement accéléré dans la mesure où les pièces et écritures échangées ne sont pas couvertes par la confidentialité.  Le contenu des négociations demeure quant à lui confidentiel.  

Dans ce cas le juge n’a plus qu’à statuer sur les seuls points résiduels de désaccord.

En cas de non respect du contrat par une partie, l'autre peut y mettre fin.

LE PROCESSUS COLLABORATIF est proche dans l'esprit, mais les différences résident dans le fait que les parties qui s'y engagent souhaitent tout mettre en oeuvre pour trouver un accord sans avoir à saisir la Justice, sauf pour l'homologation d'un accord total. Les parties et les avocats oeuvrent conjointement et forment ainsi une équipe collaborative".

Il en résulte les différences suivantes :

- Une transparence totale : Les parties sont informées de leur obligation de porter à la connaissance des autres parties tous le éléments permettant de faire état de la réalité de la situation.

- Une confidentialité renforcée : Les communications de pièces sont confidentielles et les pièces ne sont pas remises aux parties, mais sont consignées chez les avocats.

- En l'absence d'accord trouvé, les avocats des parties se déportent et en cas de poursuite contentieuse, d'autres avocats peuvent saisis.

En cas de rupture du contrat dans les conditions qui y sont prévues, après un délai prévu au contrat, une partie peut engager une procédure judiciaire.