Karine Jacob

avocat jacob castres

PRÉSENTATION

Je suis inscrite à l'Ordre des Avocats du Barreau de Castres depuis 2006.

Mon activité se tourne toujours plus vers la Résolution amiable des différends, qui doit selon moi être le premier réflexe en cas d'émergence d'une dégradation de relation, le plus tôt possible, même s'il n'est jamais trop tard. Je suis membre des Réseaux professionnels "LES AVOCATS DE LA PAIX" et "HUMANETIC".

Vous accompagner vers la sortie la plus apaisée possible.

MA CONCEPTION DU METIER D'AVOCAT : Un accompagnement personnalisé, dans le respect des personnes, avec la conscience professionnelle et la rigueur permettant la recherche des solutions les plus adaptées à la situation soumise : Les solutions amiables sont privilégiées lorsqu'elles sont possibles, et il s'avère qu'elles aboutissent à des résultats très satisfaisants, en terme de durée, de confidentialité, de coût, et de satisfaction quant à la solution trouvée (recherche de la solution sur mesure adaptée à la situation spécifique et aux personnes en présence). 

Je suis médiatrice depuis Novembre 2016, et j'accompagne également mes clients dans les modes de résolutions amiable que sont la Médiation, la Conciliation, la Procédure participative, et le processus collaboratif, auxquels je suis formée.

Pour plus d'explications sur les modes de résolution amiable des différends, cliquer sur l'onglet MEDIATION et MARD.

Issue du milieu commerçant, je suis très attachée à la qualité des relations humaines, du conseil,  et de la prestation.

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ANTERIEURE : Avant de m'inscrire au Barreau, j'ai travaillé à Paris en Entreprises : J'ai exercé la fonction de consultante auprès des Entreprises, au sein du Service Droit des Affaires de la Société SVP, puis celle de Conseil / Formatrice auprès des entreprises de l’Industrie Textile.

Mes diplômes / Ma formation : 
. Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat en 2006; Certificat de Médiateur délivré par l'Institut Armedis en 2016, Certificat de Formation au processus collaboratif en 2019, Formation à la Procédure participative en  2019-2021, Formation sur la Médiation parent-adolescent, Formation sur l'arbitrage, et régulièrement, formations juridiques sur les divorces et la liquidation du régime matrimonial.
. DEA Droit Economique obtenu aux Université d’Orléans  et de Miami (Etats-Unis),
. DESS Consommation Concurrence à l’Université de Montpellier,
.  Maîtrise en droit des Affaires, option Anglais Juridique et Droit Européen des Affaires.

 

- LES SEPARATIONS 

(Divorces et hors Divorces) et leurs conséquences relatives aux enfants :

Exercice conjoint ou exclusif de l’Autorité Parentale,

Résidence Alternée ou résidence chez l’un des parents,

Droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la garde principale du /des enfant(s)

Contribution à l’entretien et l’éducation (Pension alimentaire)

- LES DIVORCES

Dans les divorces, on évoque également les mesures relatives aux enfants.

Il existe 4 façons de divorcer, mais en réalité, chaque divorce est unique, et il doit être construit/préparé en tenant compte de la situation de chaque membre de la famille.

Le divorce par consentement mutuel : 

Depuis la réforme de 2016 mise en oeuvre en  2017, formalisé par acte d'avocat (convention de divorce) est également possible, lorsque le régime matrimonial est déjà liquidé ou lorsqu'on liquide en même temps que l'on divorce. La convention de divorce organise la liquidation du régime matrimonial, et en présence d'un bien immobilier, elle intègre l'acte notarié de liquidation.

Le divorce prononcé par le juge :

3 cas possibles : Le divorce pour acceptation du principe de la rupture (on n'évoque que les conséquences du divorces, en renonçant à évoquer les causes), le divorce pour altération du lien conjugal (séparation de plus d'une année), le divorce pour faute.

Traditionnellement, il existe deux phases possible dans le divorce devant  le juge : la Première phase matérialisée par une Audience d'orientation et une Ordonnance fixant les mesures provisoires applicables jusqu’au prononcé du divorce), et Seconde phase  : Vers le prononcé du divorce, sur un des 3 fondements..

Depuis la réforme de 2019 mise en oeuvre en Janvier 2021, on peut gagner un temps précieux en cas de divorce devant le juge, en recherchant, avant de saisir le juge, un accord sur toutes les conséquences du divorce. Cela permet de ne pas passer par l'étape des mesures provisoires (lorsque le juge doit "trancher" quant aux demandes divergentes des époux).

 

 

 

 

 

 

 

En effet, si on s'entend sur la façon de fonctionner dans l'attente du prononcé du divorce, le juge n'a pas à trancher sur des mesures provisoires, et on peut lui demander dès la 1ère audience de prononcer le divorce dans un jugement qui intègrera les conséquences sur lesquelles les époux se sont entendus, concernant les enfants, la conservation ou non du nom marital, l'existence ou non d'une prestation compensatoire et ses modalités, la proposition de règlement du régime matrimonial ou de la convention de liquidation du régime matrimonial (partage ou maintien dans l'indivision sur les biens communs ou indivis, règlement des récompenses/créances entre époux ou entre un époux et la communauté ou l'indivision), avec ou non demande d'homologation, le sort des donations et avantages matrimoniaux.

L'existence ou non, et les modalités de la Prestation compensatoire, en capital, en nature, mixte, etc , doivent également être évoquées.

Il faut pour cela qu'une disparité significative de situation financière résulte de la rupture du mariage.

La durée du mariage, le nombre d'enfants, les choix du couple en terme de carrière, l'âge de l'époux ou l'épouse qui peut la revendiquer, l'état de santé des époux, les droits prévisibles ou existants à la retraite, etc.

Le patrimoine des époux après la liquidation du régime matrimonial doit également être pris en compte.

D'où la pertinence de tout évoquer en amont.

L'idéal est de réfléchir de façon globale sur les conséquences financières et patrimoniales du divorce, tant d'un point de vue des droits dans la liquidation (dettes ou créances (en régime de communauté, ce sont le plus souvent des droits à récompenses qui sont évoqués) de l'un ou l'autre époux, envers l'autre, ou envers la communauté ou l'indivision en cas de régime séparation de biens, que du point de vue de la prestation compensatoire.

Mais aussi ... 
. Les obligations du mariage, La procédure de séparation de corps, La contribution aux charges du ménage, La pension alimentaire, Modification, augmentation ou diminution en cas d’élément nouveau dans la situation des parties,
. Droit de l’enfant d’entretenir des relations avec ses grands-parents, Enfance en danger : Placements, Mesures d’Assistance Educative en Milieu ouvert (AEMO), Mesures d’Investigation et d’orientation Educative ;
. Délégation d’autorité parentale, Adoptions, etc

Arrhes/acomptes, Droits de rétractation, Obligations de délivrance du vendeur, obligation de conformité du vendeur, obligation de paiement de l’acheteur, annulation de contrat.

Responsabilité Contractuelle et responsabilité délictuelle.

Crédits à la consommation,  prêts personnels, crédits revolving, Démarchage à domicile, contrats hors établissement, Vente à Distance, publicité, tromperie, Mentions obligatoires, Obligations d’information, de conseil et de Mise en Garde, Sanctions,etc 

Devant la chambre de proximité et le juge de proximité du Tribunal Judiciaire : Obligations du propriétaire et du locataire, procédures d’expulsion, congés, et autres litiges entre particuliers.

Devant la Juridiction de Proximité : Restitution du dépôt de Garantie en matière de baux d'habitation, et autres litiges entre particuliers, dans lesquelles les demandes s'élèvent jusqu'à  4000 euros.

Conseil et Défense devant le Tribunal de Commerce en matière de : Relations contractuelles, Impayés de factures, etc.  La tentative de démarche amiable permettant aux parties de maîtriser l'issue du différents est d'abord envisagée.