PRESENTATION
Titulaire d’un DEA en Droit du travail et d’un Master en Sciences et Droit du travail Européen, je pratique la matière du Droit du travail depuis maintenant 24 ans, d’abord en qualité de salarié, puis d’avocat au sein du Cabinet Fidal à Castres à partir de Mai 2005.
J’ai obtenu la mention de Spécialisation en Droit du Travail en 2011.
En 2012, je me suis installé à mon compte et suis aujourd’hui associé de la SELARL JACOB-VIALARET.
Mon activité principale est le Conseil aux entreprises en matière de Droit du Travail.
A ce titre, je suis amené à intervenir à leurs côtés s’agissant des relations individuelles avec les salariés, de la rédaction du contrat de travail à sa rupture.
J’assiste également les entreprises dans la gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel (Comité Social et Economique...).
Je les accompagne ainsi dans chacune des étapes de la vie de l’entreprise (rédaction de Règlement Intérieur, organisation des élections des représentants du personnel…).
Mes clients sont des TPE et PME locales avec lesquelles je m’efforce d’entretenir des relations suivies afin de leur apporter un conseil le plus personnalisé possible, compte tenu de leur situation et de leurs objectifs.
Le but de mon intervention est d’assister les entreprises afin qu’elles évitent les erreurs génératrices de contentieux et de les aider à identifier les risques existants en cas de non respect des règles en vigueur.
Bien entendu, je les assiste et je les représente également devant les différentes juridictions devant lesquelles elles pourraient être convoquées (Conseil de Prud’hommes, Chambre sociale du Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif, Cour d’appel…).
En ma qualité d’Avocat en droit du travail, j’assiste également des salariés devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel.
Dans tous les cas, la recherche d’un règlement amiable du conflit est un préalable systématique avant tout contentieux, l’objectif étant de mettre un terme dans les meilleures conditions possibles au conflit opposant les parties.
C’est dans cette optique que j’ai suivi la formation permettant de devenir Médiateur et que j’ai adhéré à l’Association OC’MEDIATION – Centre de Médiation du Tarn.
Enfin, depuis une quinzaine d’années, je co-anime avec Dominique BESSE, Avocat spécialisé en Droit Social du Barreau d’Albi, des formations d'actualisation des connaissances en droit social sous forme de club qui permettent aux entreprises participantes de se tenir à jour des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles en compagnie d’autres entreprises locales ayant des problématiques communes.
Nous proposons également des formations en intra, sur mesure, en fonction des besoins exprimés par nos clients.
Détermination des règles applicables dans l’entreprise
Loi, décrets, Conventions collectives, Accords d’entreprises, Décisions unilatérales, usages, Contrat
Droit de l’emploi
Aides à l’embauche, Chômage total, Activité partielle, Travail illégal, Relations avec les administrations
Embauche
Type de contrat (CDD, CDI, CTT, apprentissage....), Les mentions du contrat, Informations obligatoires du salarié, Formation
Gestion du personnel
Applications et modification du contrat de travail, Gestion des absences (maladie, congés..), Durée du travail, Rémunération, Formation professionnelle, Négociation collective
Hygiène Sécurité Discipline
Règlement intérieur et Procédures disciplinaires, Accidents du Travail (Prévention, Gestion...), Sécurité des salariés
Rupture du contrat de travail
Les licenciements (procédure, motif...), la démission, la rupture conventionnelle, la prise d'acte, la résiliation judiciaire, la mise à la retraite le départ à la retraite
Représentants du personnel
Différentes institutions représentatives, Elections - désignation, Missions – attributions – moyens, Protection, Négociation collective
Action et défense en justice dans ces domaines
Conseils de Prud’hommes, Cours d’Appel, Tribunaux Administratifs et autres juridictions compétentes
FORMATIONS :
Ces formations s'effectuent sous l'égide de l'organisme de formation FORMADN qui propose plusieurs sessions d'actualité trimestrielles animées par des avocats spécialisés.
FORMADN est certifié QUALIOPI.
LE "CLUB" DU DROIT SOCIAL
FORMATION INTER ENTREPRISE D'ACTUALITÉ EN DROIT SOCIAL
DEUX SESSIONS PAR TRIMESTRE : ALBI ou RODEZ et CASTRES
Dirigeants d’entreprise, DRH, RRH, Collaborateurs du service RH, gestionnaires de paye…
Expérience en gestion des relations sociales ou en gestion de la paie
Afin de vous permettre de mieux appréhender l'intérêt de la formation, nous vous invitons gracieusement à participer à une session (seuls les frais de repas sont à votre charge).
Se tenir informé de l’actualité juridique en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (retraite et prévoyance)
Maintenir une veille technique sur ces sujets au niveau de l’entreprise ou dans le service du personnel
Créer des échanges avec d’autres participants souvent confrontés aux mêmes préoccupations
Actualiser ses connaissances en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (retraite et prévoyance)
Le club du droit social est un stage d’actualité juridique
Les thématiques abordées au cours de l’année seront déterminées en fonction de cette actualité et de l’intérêt pratique pour les participants. Le programme est donc fixé quelques jours avant chaque session
Depuis 2022, lors de chaque session, un focus est fait sur un thème en lien avec l'actualité ou sollicité par les participants.
Examen des nouveautés légales et règlementaires
Analyse de la jurisprudence récente
Etude de cas pratiques
Focus sur un thème particulier
Confrontation des expériences des participants et des animateurs
Durée : 4 jours de 7 heures, soit 28 heures de formation
Lieux et calendrier 2024 :
» ALBI ou RODEZ : 12 mars, 11 juin, 17 septembre, 10 décembre
» CASTRES : 14 mars, 13 juin, 19 septembre, 12 décembre
Horaires : 9h00 - 12h30 / 14h00 - 17h30
Tarif 2024 : pour tenir compte des pratiques de chacun, nous vous proposons un prix différencié selon que
vous souhaitez ou non un support papier pour chaque session :
1.680 € HT (hors frais de restauration), soit 2.016 € TTC avec supports papier
1.570 € HT (hors frais de restauration), soit 1.884 € TTC sans supports papier
Ce prix est identique si vous inscrivez deux personnes de votre entreprise
Dominique BESSE – Avocat au Barreau d’ALBI - Spécialiste en Droit du Travail et en Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection sociale
Nicolas VIALARET – Avocat au Barreau de CASTRES - Spécialiste en Droit du Travail
Actualité juridique trimestrielle en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Traitement théorique et pratique d'un thème déterminé dans ces matières.
Le programme est préparé entre 2 et 3 semaines avant chaque session et communiqué aux inscrits entre 10 et 15 jours avant. Le thème peut résulter de l'actualité ou de la demande des participants.
Voir les indicateurs de satisfaction
Loi, décrets et autres textes règlementaires
Accords nationaux
Conventions collectives
Accords d’entreprises
Décisions unilatérales, usages
Contrat
Les règles du recrutement
Type de contrat (CDD, CDI, CTT, apprentissage....)
Les mentions du contrat
Formalités liées à l'embauche
Informations obligatoires du salarié
Formation
Applications du contrat de travail
Modification du contrat de travail
Gestion des absences (maladie, congés..)
Durée du travail
Rémunération et l’épargne salariale
Formation professionnelle
Négociation collective
Règlement intérieur
Procédure disciplinaire
Différentes sanctions
Accidents du Travail (Prévention, Gestion....)
Sécurité des salariés
Délégation de pouvoir
Emplois aidés
Aides à l’embauche
Chômage total
Activité partielle
Travail illégal
Relations avec l’administration
Détachement -Expatriation
Les licenciements (procédure, motif...)
La démission
La rupture conventionnelle
La prise d'acte
La résiliation judiciaire
La mise à la retraite
Le départ à la retraite
Différentes institutions représentatives
Elections - désignation
Missions – attributions – moyens
Particularités de gestion du personnel
Protection
Paye et les déclarations sociales
Assiette des cotisations
Contrôle URSSAF et son contentieux
Retraites de base, complémentaires et supplémentaires
Prévoyance complémentaire d’entreprise
Formation :
FORMATIONS SUR MESURE EN DROIT SOCIAL
Notre partenaire FORMADN propose également des formations thématiques, destinées à approfondir un sujet précis du Droit Social.
Exemples
Bases du droit social
Elections du CSE
Fonctionnement du CSE
Droit social pour les managers de proximité